Chrysalide Transidentités 2012


Eric Alauzet (EELV-PS)

Réponses détaillées

Réponse générale

J'ai étudié avec attention l'ensemble des revendications portées par votre association.

Médecin je ne peux qu'être sensible à la détresse que celles-ci révèlent face, en particulier, à des pratiques discriminatoires et/ou stigmatisantes.

Pour autant, il ne me paraît pas possible de répondre de manière précise à toutes les interrogations que vous soulevez principalement du point de vue de l'idée que je me fais du travail d'un député.

Vous m'alertez avec raison sur la situation souvent scandaleuse que vivent les personnes trans. Mon rôle n'est pas de vous indiquez question par question mes positions mais d'envisager comment ces questions s?intègrent dans des cadres plus vastes, comment y répondre non de manière particulière, non pas en direction d'un public particulier mais dans le cadre de modifications législatives.

Prenons la question du changement de l'Etat civil. Le recours à l'ordre judiciaire n'est pas inscrit dans une logique discriminante puisque pour tout individu, tout modification de l'Etat civil (même une modification suite à une erreur) passe par le tribunal d'instance.

La question est donc de savoir s'il faut modifier la loi pour permettre des modifications plus aisées, mais pas pour seulement répondre aux revendications légitimes des personnes trans.

Vous posez la question de l'obligation de divorcer que vous situez comme une intrusion dans la vie privé. Ce faisant vous ne prenez pas en compte ce qui peut être l'avis du conjoint (souhaite-t-il maintenir une union différente?) ni le fait, qu'actuellement, le mariage entre deux personnes du même sexe n'est pas autorisé. Le changement de législation concernant le mariage (que défend EELV) apportera un élément de réponse.

Sur le plan médical, sur le recours au système de santé, nombre de vos revendications relève de positions éthiques, voire des lois de bio-éthiques (stérilisation, conservation des gamètes...) : c'est donc dans ces cadres qu'elles doivent être examinées. D'autres de la réglementation (remboursements).

Ce qui me parait essentiel relève de deux points et qui pour le coup sont profondément spécifiques :
- un droit à l'autodétermination
- retirer le transexualisme du DSM IV

J'ai conscience de ne pas forcément vous apporter les réponses que vous souhaitiez. Soyez pour le moins assurés que votre courrier a retenu mon attention et que, si je suis élu député, je ne l'oublierai pas.

Cordialement
--
Eric Alauzet
candidat aux élections législatives
deuxième circonscription du Doubs

1 - Arrêter l'exigence de stérilisation, de prise de traitement hormonal ou d'opérations chirurgicales préalablement au changement d'état-civil

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

2 - Cesser les expertises

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

3 - Reconnaître le changement d'état-civil des binationaux

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

4 - Instaurer le changement d'état-civil selon une procédure administrative en mairie

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

5 - Arrêter l'exigence de divorce

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

6 - Respecter la liberté de choisir ses médecins

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

7 - Se désolidariser des critères discriminatoires actuellement utilisés par certains médecins

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

8 - Respecter le droit à l'autodétermination

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

9 - Retirer le 'transsexualisme' de la classification en trouble mental

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

10 - Maintenir les remboursements

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

11 - Rembourser les opérations effectuées hors de l'Union Européenne

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

12 - Mettre en place des études sur la santé des trans

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

13 - Permettre le recours à la conservation des gamètes

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

14 - Ajouter l'identité de genre à la liste des 18 motifs de discriminations interdits par la loi

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

15 - Former les fonctionnaires à l'accueil de publics trans

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

16 - Eduquer les plus jeunes au respect des différences

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

17 - Aménager les conditions de détention des personnes trans

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

18 - Mettre en place une politique publique de lutte contre la transphobie

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

19 - Respecter le droit d'asile des personnes trans

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

20 - Appliquer les recommandations du Conseil de l'Europe

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée