Chrysalide Transidentités 2012


Le contexte

Il y a 20 ans, la France était condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme car elle refusait d'accorder le changement d'état-civil à une femme trans ayant effectué un parcours hormono-chirurgical. Depuis, les droits des personnes trans n'ont que peu évolué en France, contrairement à d'autres pays y compris en dehors de l'Europe.

En novembre 2009, la Haute Autorité de Santé a fourni un rapport préconisant des conseils sur l'évolution du parcours des personnes trans. Ce rapport a été largement dénoncé par les associations françaises, qui ont vu dans la création de 'centres de référence' la menace du droit de choisir librement son médecin, dans l'obligation de suivre un 'test de vie réelle' une intrusion dans la vie privée des personnes susceptible de mettre en danger leur insertion socioprofessionnelle et leur vie familiale, et dans la description des traitements médicaux l'absence de prise en compte de la diversité des besoins des individus.

En février 2010, la ministre de la Santé a retiré le transsexualisme de la liste des affections psychiatriques de longue durée. De nombreux médias et associations LGBT non trans ont cru à tort que cela était synonyme d'une dépsychiatrisation, alors qu'il ne s'agissait que de complexifier les démarches de remboursement.

En mai 2010, une circulaire du Ministère de la Justice demande aux tribunaux de ne plus exiger systématiquement la stérilisation préalable des personnes souhaitant changer d'état-civil, et de n'avoir recours aux expertises légales que dans des cas indispensables. Cette circulaire n'a en réalité pas changé les pratiques des tribunaux. En janvier 2011, le nouveau garde des sceaux a d'ailleurs réaffirmé cette demande de stérilisation.

Les revendications des associations ont cependant été entendues par le Conseil de l'Europe, dont le commissaire aux Droits de l'Homme a rendu un rapport en juillet 2009 intitulé 'Droits de l'Homme et Identité de Genre', dans lequel il est demandé aux états membres, dont la France fait partie, de respecter une liste de bonnes pratiques. Bien qu'insuffisantes, ces recommandations marquent une reconnaissance des discriminations subies par les trans. Cependant, bien que relevant du respect des droits de l'Homme, ces recommandations ne sont pas appliquées en France.

Au final, en France, la situation des personnes trans reste identique à celle qui existait il y a 20 ans. Elles continuent à subir de nombreuses injustices, sont victimes de discrimination de manière quotidienne, sans que des mesures ne soient prises malgré les demandes répétées du monde associatif.