Pascale Crozon (PS)

Réponses détaillées

Réponse générale

Monsieur le Président,

Vous avez souhaité me solliciter afin de recueillir mon point de vue sur vos revendications, et je vous en remercie.

Je tiens tout d'abord à saluer votre initiative, car c'est un sujet dont notre société doit se saisir. Je me suis moi-même déjà investie sur les problématiques liées au genre et la question des droits des personnes transsexuelles.

En effet, avec ma collègue Michèle Delaunay, députée de la Gironde aujourd'hui Ministre chargée des personnes âgées et de la dépendance, et mes autres collègues du groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) à l'Assemblée nationale, nous avons travaillé, en coopération avec HES (Homosexualité et Socialisme), sur une proposition de loi visant à simplifier la procédure de changement de la mention de sexe dans l'état civil, que vous trouverez ci-joint. Déposée le 11 décembre dernier, ce texte propose de déconnecter chirurgie et changement d'état civil, et dissocie définitivement transexualité et psychiatrie.

L'évolution des mentalités sur ce sujet revêt à mon sens une dimension culturelle et civilisatrice qui répond aux aspirations fondamentalles de la personne humaine.

Il s'agit désormais d'obtenir une majorité significative à l'Assemblée nationale, pour rendre possible le vrai changement, celui d'une société plus ouverte sur les enjeux de notre monde et de notre temps.

Restant à votre disposition sur ce sujet, je vous prie de croire, Monsieur le président, en l'assurance de mes sincères salutations.

Pascale CROZON

1 - Arrêter l'exigence de stérilisation, de prise de traitement hormonal ou d'opérations chirurgicales préalablement au changement d'état-civil

Favorable

Pas de réponse donnée

2 - Cesser les expertises

Favorable

Pas de réponse donnée

3 - Reconnaître le changement d'état-civil des binationaux

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

4 - Instaurer le changement d'état-civil selon une procédure administrative en mairie

Partiellement favorable

Pas de réponse donnée

5 - Arrêter l'exigence de divorce

Partiellement favorable

Pas de réponse donnée

6 - Respecter la liberté de choisir ses médecins

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

7 - Se désolidariser des critères discriminatoires actuellement utilisés par certains médecins

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

8 - Respecter le droit à l'autodétermination

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

9 - Retirer le 'transsexualisme' de la classification en trouble mental

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

10 - Maintenir les remboursements

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

11 - Rembourser les opérations effectuées hors de l'Union Européenne

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

12 - Mettre en place des études sur la santé des trans

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

13 - Permettre le recours à la conservation des gamètes

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

14 - Ajouter l'identité de genre à la liste des 18 motifs de discriminations interdits par la loi

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

15 - Former les fonctionnaires à l'accueil de publics trans

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

16 - Eduquer les plus jeunes au respect des différences

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

17 - Aménager les conditions de détention des personnes trans

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

18 - Mettre en place une politique publique de lutte contre la transphobie

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

19 - Respecter le droit d'asile des personnes trans

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée

20 - Appliquer les recommandations du Conseil de l'Europe

Ne se prononce pas

Pas de réponse donnée